1. Mentions légales
ATTITUDE CHOCOLAT
SARL au capital de 2 000 euros
RCS Grasse B 898 939 293
SIRET : 539 253 682 00030
544 Rte de l’audibergue 06750 ANDON
Hébergement :
- OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 6202A
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- Téléphone : 08 203 203 63
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet ou l’application mobile, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : Contact@lattitudechocolat.com
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ATTITUDE CHOCOLAT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’ATTITUDE CHOCOLAT, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ATTITUDE CHOCOLAT.
L’ATTITUDE CHOCOLAT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Application des conditions générales de ventes
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du client sur le site du vendeur pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande en cochant préalablement la case « J’ai lu les C.G.V. et j’y adhère sans réserve » vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit et opposables au client. Les registres informatisés de L’ATTITUDE CHOCOLAT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L’ATTITUDE CHOCOLAT se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’ATTITUDE CHOCOLAT. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’ATTITUDE CHOCOLAT. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
6. Prise et confirmation de commande
La prise de commande sur le Site internet peut se faire soit en “compte dit invité” soit par l’ouverture d’un compte client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service clients Internet de L’ATTITUDE CHOCOLAT, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte client.
Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits en les ajoutant à son « panier »
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande après vérification
- Acceptation des C.G.V
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
L’ATTITUDE CHOCOLAT qui confirmera la commande et son règlement :
- Sur le site à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client
L’ATTITUDE CHOCOLAT se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par L’ATTITUDE CHOCOLAT qui confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur, ou le cas échéant, son refus, dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
7. Moyens de payement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le site internet, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de L’ATTITUDE CHOCOLAT. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
De plus, la société L’ATTITUDE CHOCOLAT s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
8. preuve
L’ATTITUDE CHOCOLAT via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
En conséquence, les registres informatisés d’OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
9. Droit et rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, coffrets macarons, bûches, pyramides, gâteau spéciaux, wedding cake et chocolats personnalisés ;
- les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries ;
- les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
10. Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à L’ATTITUDE CHOCOLAT l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
11. Livraison
Les colis sont préparés et conditionnés par L’ATTITUDE CHOCOLAT dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. L’ATTITUDE CHOCOLAT ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, L’ATTITUDE CHOCOLAT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. L’ATTITUDE CHOCOLAT prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
L’ATTITUDE CHOCOLAT, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. L’ATTITUDE CHOCOLAT assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
Pour les livraisons par CHRONOPOST en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, L’ATTITUDE CHOCOLAT ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
12. Réclamations et remboursement
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison de celle-ci.
Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le client. Dans ce cadre, si le client a une réclamation à faire, il peut l’adresser :
- Par courrier à l’adresse suivante : L’attitude chocolat 561 route de la roquette 06250 Mougins
- Par courrier électronique via le formulaire dans la rubrique « Nous contacter » sur le site en précisant les coordonnées du client
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi.
Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le vendeur, celui-ci s’engage à rembourser le client. Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
13. Garantie des produits
Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.
Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 16°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur et peut conditionner à une contrepartie financière.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : L’attitude chocolat 561 route de la roquette 06250 Mougins.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.